Conditions générales

Conditions générales de vente
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ALPHALUDIC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.
1. Nous contacter
ALPHALUDIC – 3 / 7/ 9, rue du docteur Combalat – 13006 – MARSEILLE - FRANCE
Contact : 04 91 37 95 88
Courriel : contact@alphaludic.com
2. Les produits
Les photographies et représentations graphiques présentées sur notre site n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. La responsabilité d’ALPHALUDIC ne pourrait être engagée en cas d’erreur. Les coloris pouvant être altérés par votre écran d’ordinateur, nous ne pouvons donc les garantir contractuellement.
Les prix et visuels des produits éditoriaux ne sont pas contractuels, les éditeurs se réservent le droit de modifier ou supprimer un ouvrage en cours d’année.
3. Les prix
Les prix de vente des produits sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix sont indiqués TTC et garantis sauf en cas d’augmentation des matières premières, changement du taux de TVA ou poussée inflationniste exceptionnelle.
Les prix et taxes ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créée(s) ou modifiée(s), ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits, sans délai.

4. La commande
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et, pour les produits non stockés, sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs.
Une commande par Internet est confirmée :
- soit lorsque celle-ci a été réglée par le client au moyen d’un mode de paiement en ligne et acceptée par nos soins par retour de courriel,
- soit dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, après réception de celle-ci signée, accompagnée du règlement établi à l’ordre d’Alphaludic.
- soit dans le cas d’un paiement par mandat administratif d’un bon d’engagement dûment rempli et accompagné de l ‘impression de la commande.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, un remboursement s’effectuera au choix d’Alphaludic par établissement d’un avoir pour le compte du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’encaissement des sommes versées.
Si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe, Alphaludic se réserve le droit de bloquer l’exécution de toute nouvelle commande.
5. La livraison
5.1 Les frais de livraison
Un forfait standard de participation aux frais de préparation et d’envoi est applicable sur chaque commande livrée en France métropolitaine dont le total est inférieur au franco de port. Son montant apparaît dans le récapitulatif de la commande avant validation.
Ces frais seront majorés lors de livraisons en dehors de la France métropolitaine, nous consulter. Le détail des modes, délais et frais de livraison sont décrits dans l’onglet Livraison.
5.2 Le délai de livraison
Ce délai n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Si, exceptionnellement, le délai annoncé ne trouvait largement majoré, le client en sera informé et disposera alors du choix entre le maintien de la commande ou son annulation.
Pour une livraison en période de rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt.
6. Transfert de propriété et de risques
6.1 Transfert de propriété
ALPHALUDIC conserve l’entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix.
A défaut de paiement total ou partiel, ALPHALUDIC, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits et/ou équipements concernés aux frais du client.
6.2 Transfert des risques
Vous êtes un particulier
Dès lors que vous prenez possession du produit commandé, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés. Par conséquent il est important de :
- ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
- ne pas céder aux pressions des livreurs et prendre le temps d'examiner votre marchandise.
Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez en présence du livreur le nombre et l’état des colis livrés. Si un de vos colis vous parvient abîmé portez immédiatement sur le bordereau du transporteur la mention « colis abîmé, sous réserve de déballage ». Vous pouvez également refuser la livraison pour ce motif. Le colis doit être vérifié et ouvert en présence du livreur, toute réclamation ne sera recevable sans cette précaution
Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et si vous en possédez un, apposez votre tampon.
Afin de nous permettre d’effectuer une réclamation auprès du transporteur en cas de produit endommagé suite au transport, il est impératif que vous informiez notre service client dans les plus brefs délais en nous adressant un courriel avec copie du récépissé de transport portant mention de vos réserves.

Vous êtes un professionnel et commandez pour les besoins de votre activité professionnelle
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées Franco de port.
Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez en présence du livreur le nombre et l’état des colis livrés. Si un de vos colis vous parvient abîmé portez immédiatement sur le bordereau du transporteur la mention « colis abîmé, sous réserve de déballage ».
Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie constatée vous disposez d’un délai de 72 heures (Article L133-3 du Code de commerce) pour effectuer une réclamation par lettre recommandée auprès du transporteur. Une copie pour information devra être adressée à notre service client. Le colis doit être vérifié et ouvert en présence du livreur, toute réclamation ne sera recevable sans cette précaution.

7. Le règlement
Le paiement s’effectue par :
Chèque établi à l’ordre d’Alphaludic
Carte bancaire Visa et Mastercard (paiement sécurisé).
Mandat administratif, c’est la réception du bon d’engagement dûment rempli qui déclenche le traitement de votre commande
8. Sécurité
Les Sites de vente ALPHALUDIC font l’objet d’un système de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Les sites de vente ALPHALUDIC fonctionnent avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement en ligne.
9. Le droit de rétractation pour les particuliers consommateurs
Toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale bénéficie des dispositions du Code de la Consommation.
Vous disposez d'un délai de 20 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Vous devez pour ce faire, dans ce délai, nous faire part de votre intention d'user de ce droit de rétractation sur papier libre portant mention des références de la commande et faisant état de votre identité et de votre adresse à l’adresse suivante :
ALPHALUDIC – 9, rue du docteur Combalat – 13006 Marseille - France
Cet article vous sera alors remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, les frais de port au tarif minimum en sus, dans un délai de 14 jours à compter de la justification du retour du produit.
10. Satisfait ou remboursé pour les professionnels
Vous êtes un professionnel, commandez pour les besoins de votre activité professionnelle et le droit à rétractation prévu par le code de la consommation ne vous est pas applicable.
11. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article.

12. Les garanties
Vous êtes un particulier : le Code de la Consommation vous permet de bénéficier de la garantie légale de conformité de 24 mois contre tout défaut de conformité.
La résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
La garantie contractuelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, usure normale ou incidents matériels extérieurs.
Vous êtes un professionnel : les produits vendus bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes à leur usage. La garantie contractuelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, usure normale ou incidents matériels extérieurs.
13. SAV : Echanges et retours
Le service après-vente d’Alphaludic est joignable téléphoniquement de 10h à à 18h00 du lundi au vendredi sauf les jours fériés par :
Téléphone : 04 91 37 95 88
Courriel à : contact@alphaludic.com
Courrier à l’adresse suivante : SAV ALPHALUDIC – 7 rue du docteur Combalat – 13006 Marseille – France
Le produit retourné pour échange ou remboursement doit être restitué intact dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné de ses accessoires et documents.
Les frais d’emballage et de transport relatif au retour sont à la charge du client.
14. Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Tous les litiges avec des clients commerçants auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence ou la suite sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, ALPHALUDIC se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

15. Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant nos sites web sont de l’utilisation exclusive d’ALPHALUDIC. Toute reproduction totale ou partielle de ces sites, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse d’ALPHALUDIC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
16. Informatique et liberté
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
La collecte de vos données nominatives sur nos sites de vente est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d'opposition).
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer :
Courriel à : contact@alphaludic.com
Courrier à l’adresse suivante : ALPHALUDIC – 3 rue du docteur Combalat – 13006 Marseille – France
• en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

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